territoriale
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-29
Objet du dispositif
Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % maximum des dépenses, plafonnée à 50 000 euros par la CC et 50 000 euros par le département.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un bénéficiaire du RSA ; 50 000 € par le département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement
- Frais d'honoraires et frais d'acquisition
Conditions
- Investissement minimum de 100 000 euros HT
- Maintien de l'activité pendant au moins 8 ans
- Réalisation du projet dans un délai de 2 ans (3 ans avec bonification)
Bénéficiaires
- TPE et PME avec activité industrielle, artisanale de production ou services aux entreprises
- Projet situé sur le territoire de la CC Rhône Crussol
- Personnes morales uniquement (entreprises en nom personnel exclues)
- SCI et crédit-bail immobilier éligibles sous conditions
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-29
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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