territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent et génèrent des emplois.

€

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Acquisitions de bâtiments n'ayant pas bénéficié d'aides publiques
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles implantées sur le territoire de la CC Piège Lauragais Malepère

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Piège Lauragais Malepèrecontact@ccplm.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Territoire spécifique, Aude (11)
Financeurs
CC Piège Lauragais Malepère

Voir aussi