territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-23

Objet du dispositif

Soutenir les investissements immobiliers du territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 4 à 12 % selon taille et zone, plafonnée à 100 000 euros (petites) ou 150 000 euros (moyennes), bonification possible de 4 %

Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR. Le plafond de la subvention est de : 100 000 € pour les petites entreprises ;150 000 € pour les moyennes entreprises. Possibilité d'une bonification de 4 % pour : les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ;les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.

● Opérations éligibles

  • Frais d'acquisition du foncier et de bâtiment
  • Construction d'un bâtiment ou travaux d'extension réalisés par une entreprise tiers
  • Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, études de sol, bureaux d'études techniques)

Conditions

  • Recruter 1 ETP en CDI dans les 3 ans pour les petites entreprises
  • Recruter 5 ETP en CDI dans les 3 ans pour les moyennes entreprises
  • Plancher d'investissement de 100 000 euros HT pour les petites entreprises
  • Plancher d'investissement de 300 000 euros HT pour les moyennes entreprises

Bénéficiaires

  • TPE et PME exerçant sur les 13 communes de la CC Porte Océane du Limousin
  • Entreprises inscrites au RNE avec situation financière saine
  • SCI majoritairement contrôlées par l'entreprise occupante
  • Sociétés de crédit-bail immobilier mandatées pour le compte d'une entreprise identifiée

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Porte Océane du Limousincontact@pol-cdc.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-23
Zone Géographique
Haute-Vienne (87)
Financeurs
CC Porte Océane du Limousin

Voir aussi