Aide à l'immobilier d'entreprise
5 000€
montant max
Haut Nivernais - Val d'Yonne, Nièvre (58) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention5 000€
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € par dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE/PME du commerce, artisanat, services et industrie
• Immatriculées au RCS ou répertoire des métiers
• Situées sur le territoire de la CC Haut Nivernais - Val d'Yonne
• À jour des obligations fiscales et sociales
Conditions
• Dépenses éligibles supérieures à 15 000 € HT
• Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide aux petites entreprises » (jusqu'à 10000€ via CC Coteaux et Vallées des Luys) pour couvrir aussi favoriser le développement économique.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments professionnels
• Honoraires d'architectes, maîtrise d'oeuvre et assistance maîtrise d'ouvrage
• Diagnostics de performance énergétique
• Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité
Contact
Communauté de communes Haut Nivernais - Val d’Yonne
📞 03 86 27 12 65 · ✉️ cchnvy@orange.fr · 📍 Clamecy
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Financé par : CC Haut Nivernais - Val d’Yonne
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