Aide à l'immobilier d'entreprise
10 000€
montant max
Nouvelle-Aquitaine · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention10 000€
Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises dont l'activité est exercée sur le périmètre de la CC du Béarn des Gaves
• Entreprises inscrites au RNE (et Chambre d'Agriculture pour les activités touristiques)
• PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations
• Entreprises créées sous toutes les formes juridiques (SA, SARL, SAS, coopératives, SEM, etc.)
• Entreprises en phase de création ou de développement
Conditions
• Être à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer de capitaux propres positifs
• Le projet immobilier doit s'inscrire dans la création et/ou le développement de l'entreprise
• S'engager par écrit à ne pas délocaliser l'activité pendant 3 à 5 ans hors du périmètre de la CC du Béarn des Gaves
Le conseil de l'expert
« En Nouvelle-Aquitaine, complétez avec « Aides à l'immobilier d'entreprises » de CC des Luys en Béarn : Subvention, avance rembours... pour faciliter la mise en œuvre de projets.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipements photovoltaïques)
• Frais VRD, frais d'études, frais de raccordement (hors taxes obligatoires), AMO
Contact
Communauté de communes du Béarn des Gaves
📞 05 59 38 30 46 · 📍 SALIES-DE-BÉARN
📞 05 59 38 30 46 · 📍 SALIES-DE-BÉARN
Financé par : CC du Béarn des Gaves
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