Aide à l'immobilier d'entreprise
Occitanie · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée avec un projet sur le territoire de la CC du Lautrécois-Pays d'Agout
• Associations éligibles sous certaines conditions
• SCI éligibles sous certaines conditions
Conditions
• Ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Maintenir l'activité dans les bâtiments subventionnés pendant une période de 5 ans minimum
Le conseil de l'expert
« CC Centre Tarn propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprises » (jusqu'à 30000€) pour subvention pour les projets immobilie.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d'un an), minimum 40 000 € HT
• Terrains dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Contact
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout
📞 05 63 70 52 67 · ✉️ contact@cclpa.fr · 📍 SERVIÈS
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Financé par : CC Lautrécois Pays d’Agout
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