territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

€

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables) : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.

- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses. Les deux volets de l'aide sont cumulables.

● Opérations éligibles

  • Étude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements)
  • Investissements de construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiment

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales et commerciales dont l'activité est exercée à titre principal

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Creuse (23)
Financeurs
CC Marche et Combraille en Aquitaine

Voir aussi