territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Montant & Financement

Subvention de 30 pourcent des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 euros

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Opérations éligibles

  • Rénovation du local commercial
  • Modernisation du local
  • Mise aux normes
  • Travaux sur la façade

Conditions

  • Dépenses comprises entre 5 000 et 333 333 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg
  • Immatriculées au RNE
  • Surface de vente inférieure à 400 m2
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
  • Effectif inférieur à 10 salariés

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-12
Zone Géographique
CC du Pays de Chantonnay, Vendée (85)
Financeurs
CC du Pays de Chantonnay