territorialeSubvention
Aide à l'immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.
€
Montant & Financement
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (investissements de 75 000 à 200 000 euros).
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Travaux de construction immobilière et réhabilitation de friches ou locaux existants
- Achat d'immeubles existants et travaux d'aménagement à caractère immobilier
- Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Frais de notaire, frais d'agence, bornage
- Travaux de rénovation de local de production ou d'activité économique
Conditions
- Établissement principal ou activité principale sur le territoire de la CC Champagne Boischauts
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Avoir une situation financière saine
- Investissement sur le territoire pour des locaux à destination professionnelle uniquement
- Maintenir le bien immobilier à l'actif de l'entreprise pour une durée minimale de 3 ans
- Maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 3 ans
- Poursuivre son activité sur le territoire pendant au moins 5 ans
- Apposer un support de la CC sur le bâtiment pendant au moins 3 ans
- Investissements compris entre 75 000 et 200 000 euros
Bénéficiaires
- PME commerciales, artisanales ou industrielles
- Entreprises implantées sur le territoire de la CC Champagne Boischauts
- Entreprises inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Champagne Boischauts
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- Territoire spécifique, Indre (36)
- Financeurs
- CC Champagne Boischauts