territorialeAvance remboursable

Aide à l'immobilier

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-03

Objet du dispositif

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

€

Montant & Financement

Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

● Opérations éligibles

Projets éligibles :Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;Etudes liées à ces travaux. Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;travaux de reconstruction après sinistre.

Conditions

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans : appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;inscrites au RNE ;ayant un capital social de 15 000 € minimum. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-03
Zone Géographique: Occitanie
Financeurs: Carcassonne Agglo