Aide à l'immobilier

Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.Bonifications : 3 000 € pour la création d'emploi ;3 000 € pour le recours aux artisans locaux ;3 000 € pour l'intégration d'énergies renouvelables sur le bâtiment ;1 000 € pour les aménagements en faveur de la biodiversité ;3 000 € pour la qualité stratégique du projet présenté ;3 000 € pour la reconversion d'une friche. L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.Cet aide n'est pas cumulable avec le Pass Commerce et Artisanat.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.