territorialeSubvention

Aide à l'immobilier

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros, renouvelable tous les 3 ans

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.Cette aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Terrains
  • Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle
  • Travaux de construction
  • Achat d'ensemble immobilier existant
  • Travaux d'aménagement à caractère immobilier

Conditions

  • Maintenir les effectifs pendant au moins 5 ans
  • Poursuivre l'activité sur le territoire pendant au moins 5 ans
  • Apposer un support mentionnant le soutien de la communauté de communes pendant au moins 1 an
  • Inscription au RNE
  • Moins de 10 salariés
  • Capitaux propres positifs

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 10 salariés inscrites au RNE (industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, Cher (18)
Financeurs
CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Voir aussi