Aide à la reprise d'entreprise

Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur :Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ;Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse.Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an.L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.