territorialeSubvention
Aide à la création et au développement des TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 euros, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
● Opérations éligibles
- Travaux d aménagements intérieurs et extérieurs liés à l espace accessible aux clients
- Travaux et aménagements pour améliorer l accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Travaux de second œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées
Bénéficiaires
- Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise
- Activité artisanale, commerce de détail ou service de proximité
- Disposant d un point de vente fixe recevant du public
- Chiffre d affaires inférieur à 2 millions d euros
- Effectif inférieur à 10 salariés (hors apprentis)
- Inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition d entreprise en difficulté
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Nièvre et Somme
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Haute-Saône (70), Somme (80)
- Financeurs
- CC Nièvre et Somme