territorialeSubvention
Aide à la création et à la reprise d'entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-30
Objet du dispositif
Accompagner les entreprises dans leur phase de création et leurs projets de développement situés en Hauts-de-France ;Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 1 000 à 3 000 euros (investissement de 5 000 à 15 000 euros).
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles sur un investissement compris entre 5 000 € et 15 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 3000 €.
● Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements de stockage de l'outil de production
- Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
- Prestations externes en communication (site web, logo, outils de communication)
- Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)
Conditions
- Demande avant la clôture du premier exercice fiscal ou à la reprise à la barre du tribunal
- Suivi préalable par un membre du réseau d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.)
Bénéficiaires
- Créateurs et repreneurs de TPE (moins de 10 salariés)
- Ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Pays de Mormalc.huin[arobase]cc-paysdemormal.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-30
- Zone Géographique
- Nord (59)
- Financeurs
- CC du Pays de Mormal