Aide à la création
Objet du dispositif
Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Opérations de création, de transmission et de croissance.Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires),L’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme.Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.
Conditions
En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.
Bénéficiaires
PME,Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).Sont éligibles les secteurs : industriels ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;logistique ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et réglementées.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-04
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté