territorialeSubvention

Action Collective de Proximité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17

Objet du dispositif

Soutenir les commerçants sédentaires.

Montant & Financement

Bilan conseil : 70 % sur 990 euros TTC. Investissements : 30 % max pour un coût de 5 000 à 50 000 euros (75 000 euros sous conditions).

Bilan conseil : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles sur un coût total de 990 € TTC ;Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles pour un coût compris entre 5 000 et 50 000 € (75 000 € sous conditions).

Opérations éligibles

  • Bilan conseil préalable à l'investissement
  • Modernisation du commerce (y compris sécurisation et accessibilité)
  • Rénovation de l'enseigne et de la vitrine
  • Investissement numérique
  • Investissement matériel

Bénéficiaires

  • Commerçants sédentaires des secteurs équipement, alimentaire, bar restaurant
  • En activité depuis plus d'un an
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
  • Surface commerciale inférieure à 300 m2
  • Situés dans les centres-villes et centres-bourgs de plus de 2 commerces

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pôle territorial Val de Garonne Guyenne Gascogne

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-17
Zone Géographique
Lot-et-Garonne (47)
Financeurs
CA Val de GaronneCC des Côteaux et Landes de GascogneCC du Pays de DurasCC du Pays de LauzunRégion Nouvelle-Aquitaine